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dépens afférents à une instance [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

In all cases the costs of proceedings are in the discretion of the judge and taxed by him with or without notice.

OBS

costs of proccedings: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • proceedings costs

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

dépens afférents à une instance : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure», par exemple, qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel.

Espagnol

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